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Conditions générales de vente

Préambule

Le présent site est la propriété de la société ONE WAY STORES, SARL unipersonnelle au capital social de 4000€, ayant son siège social au 45 Rue du Pastel, 31650 Lauzerville, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 804 137 321.
Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées par le client à la société ONE WAY STORES, ci-après dénommée "nous", via le site Internet harmonictune.com.
Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

1. Application des conditions générales de vente

En utilisant le site et/ou en passant une commande sur le site harmonictune.com, le client s'engage à respecter l'intégralité des présentes conditions générales. Seules les personnes majeures disposant d'une adresse de livraison en France (France métropolitaine, La Réunion, Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Saint Martin, Saint Barthélemy), Allemagne, Royaume-Uni, Monaco, Belgique, Andorre, Espagne, Portugal, Italie, Suisse, Autriche, Luxembourg, Danemark, Canada et Etats-Unis peuvent passer une commande.

2. Validité des offres

Les offres, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, nous nous engageons à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 15 jours.

3. Présentation des produits

Chaque produit proposé à la vente sur le site harmonictune.com est présenté par une fiche article comprenant des visuels ainsi que lʼensemble des caractéristiques essentielles du produit. Les descriptifs, les photos et les vidéos sont non contractuels et peuvent être modifiés à tout moment.

4. Prix des produits

Les prix des produits sont présentés en euros (€) toutes taxes françaises légales comprises. Les prix applicables sont ceux affichés sur la fiche produit et confirmés lors de l'enregistrement de la commande du client. Tout changement de prix postérieur à l'achat n'a pas d'effet sur celui-ci.

5. Commande

L'option de commande est à disposition du client sur le site harmonictune.com. La validation d'une commande entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client. Le client recevra la facture de la commande validée par courrier à l'adresse de facturation renseignée. Si le client a choisi de créer un compte sur harmonictune.com lors de la validation de la commande, il pourra en consulter les détails dans la rubrique "Mon compte".
Si pour une raison ou une autre, nous sommes incapables de satisfaire la commande, nous en aviserons le client dans les meilleurs délais.

6. Paiement

6.1 Paiement par virement bancaire

Le client règle sa commande par virement bancaire, en totalité et en une seule fois. Les informations nécessaires relatives à la transaction sont communiquées au client après la validation de la commande. Nous expédions la commande après réception du paiement.

6.2 Paiement par chèque bancaire

Le client règle sa commande par chèque bancaire, en totalité et en une seule fois. Les informations nécessaires relatives à la transaction sont communiquées au client après la validation de la commande. Nous expédions la commande après réception du paiement.

6.3 Paiement par Paypal

Le client règle sa commande avec son compte Paypal, en totalité et en une seule fois. Nous expédions la commande après confirmation du paiement par Paypal.

6.4 Paiement par carte bancaire avec Paypal

Le client règle sa commande, en totalité et en une seule fois, par les cartes de crédit ou de débit suivantes : Carte Bleue, VISA, MasterCard, Maestro, American Express, Aurore, Cofinoga, 4 étoiles.

6.5 Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site harmonictune.com utilise le service de paiement sécurisé Paypal garantissant le cryptage et la confidentialité des données liées aux transactions.

6.6 Vérification des paiements

Afin de limiter les pratiques abusives opérées par des fraudeurs, nos services pourront être amenés à demander des documents relatifs à l'identité du client, à l'adresse de livraison ou au moyen de paiement utilisé. Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut nous conduire à refuser la commande concernée.

6.7 Défaut de paiement

Nous nous réservons le droit dʼannuler toute commande non réglée sous 14 jours, ou de refuser toute commande dʼun client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement dʼune commande antérieure.

7. Réserve de propriété

Le transfert de propriété de la marchandise ne s'effectue qu'après règlement intégral du montant de la commande.

8. Livraison et frais d'envoi

La livraison a lieu à l'adresse que le client nous a indiquée lors de la commande et est effectuée par les services de La Poste. L'adresse de livraison doit être en France (France métropolitaine, La Réunion, Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Saint Martin, Saint Barthélemy), Allemagne, Royaume-Uni, Monaco, Belgique, Andorre, Espagne, Portugal, Italie, Suisse, Autriche, Luxembourg, Danemark, Canada ou aux Etats-Unis. Les frais d'envoi varient selon le pays de destination et le poids du colis.

9. Garantie

Les produits achetés sur le site harmonictune.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes ou endommagés durant le transport. Pour toute réclamation, le client doit contacter notre service client et nous retourner les produits concernés. Les frais de retours de ces produits sont alors à notre charge. Nous nous engageons à effectuer le remplacement ou le remboursement des articles, selon le souhait du client.
Les garanties ne s'appliquent pas :
- lorsqu'il s'agit d'une usure normale du produit (oxydation ou rupture des cordes par exemple)
- sur les consommables, piles, huiles, produits d'entretien, sauf s'ils sont dans leur emballage orginal scellé ou s'ils ont été livrés défectueux
- en cas de mauvaise utilisation du produit
- en cas d'usage professionnel du produit
- en cas de dysfonctionnement provoqué par toute cause extérieure au matériel.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de raisons ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer notre service client de sa décision d’annuler ce contrat au moyen d’une déclaration manifeste et dénuée d'ambigüité par courrier électronique (contact@harmonictune.com) ou par courrier postal (ONE WAY STORES, 45 Rue du Pastel, 31650 Lauzerville). Le client doit retourner la marchandise concernée dans son état et emballage d'origine, en respectant les conditions de retour citées ci-dessous. Les frais de retour sont à la charge du client.

11. Conditions de retour

Avant tout retour de produit, il est vivement conseillé au client de contacter au préalable notre service client afin d'assurer un traitement rapide et effectif de son dossier. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le client qui souhaite retourner un produit acheté sur le site harmonictune.com doit respecter les conditions suivantes :

- Le produit doit être dans un état neuf et ne jamais avoir été utilisé
- Le produit doit être retourné complet dans son emballage d'origine en bon état
- Le produit doit être retourné dans les 30 jours suivant la réception de la commande
- Le client doit emballer correctement le colis afin d'éviter tout endommagement éventuel lors du transport
- Le colis doit être envoyé par voie postale à l'adresse suivante : ONE WAY STORES, 45 Rue du Pastel, 31650 Lauzerville

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, impropres à la vente ou salis par le client ne pourront pas être échangés ni remboursés et seront renvoyés au client.
En cas de retours anormaux ou abusifs, nous nous réservons le droit de refuser toute commande ultérieure du client.

12. Remboursement

Nous nous engageons à rembourser intégralement les articles retournés, sous réserve du respect des conditions de retour mentionnées ci-dessus. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 15 jours suivant la réception de votre colis par nos services. Les frais de livraison sont non remboursables.

13. Responsabilité

Nous nous efforçons à fournir des produits neufs et authentiques, et à assurer, au mieux de nos possibilités, l’actualité des textes, des photos et des vidéos présentant les produits. Nous dégageons toute responsabilité quant à leur utilisation par le client.
Dans le processus de vente en ligne, la société ONE WAY STORES n'a qu'une obligation de moyens. Par conséquent, notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de lʼutilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation nous exonère totalement de toute responsabilité.

14. Propriété intellectuelle

L'utilisation du site harmonictune.com et des services qui y sont proposés est réservée à un usage strictement personnel. Tous les éléments du site sont la propriété intellectuelle de la société ONE WAY STORES. Toute reproduction, exploitation ou représentation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite, sauf accord préalable. Tout lien hypertexte à destination du site harmonictune.com, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société ONE WAY STORES.

15. Modération

Nous nous réservons le droit de modérer les commentaires sur les produits déposés par les clients sur le site harmonictune.com.

16. Modification

Nous pouvons à tout moment et sans préavis éditer le contenu, les offres, les produits, les prix et les services proposés sur le site harmonictune.com. Nous déclinons toute responsabilité pour toute omission, erreur, imprécision ou non-exhaustivité relatives aux informations affichées sur le site.

17. Données personnelles

Ce site fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de déclaration est le 1819364. Les données personnelles concernant le client que nous collectons sont utilisées pour faciliter les achats, traiter les commandes, livrer les produits ou traiter les paiements. Ces informations ne sont en aucun cas communiquées ni vendues à des tiers à des fins commerciales. Nous pouvons faire parvenir au client des offres relatives à nos produits et services par voie postale ou par courrier électronique à moins qu'il n'en ait été convenu différemment.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 06/01/1978 modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant et d'opposition à leur traitement. Si le client souhaite l'exercer, il doit en faire la demande par courrier électronique (contact@harmonictune.com) ou par courrier postal (ONE WAY STORES, 45 Rue du Pastel, 31650 Lauzerville).

18. Cookies

En navigant sur le site harmonictune.com, le client accepte l'installation et l'utilisation de cookies sur son ordinateur. Ces cookies sont nécessaires afin d'assurer le bon fonctionnement du site, comme la sauvegarde des préférences, des produits consultés ou du panier du client. Les cookies peuvent être utilisés à des fins d'études statistiques dans le but d'améliorer nos offres et de proposer de meilleurs services à nos clients.

19. Droit applicable

Les présentes conditions de vente doivent être interprétées conformément à la loi française et tous différends ou réclamations relatifs à ces conditions seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.


Dernière mise à jour le 04/10/2016